Rappels réglementation C.I.E.L. : Plus que 6 mois avant l’échéance de la eDRM

Rappels réglementation C.I.E.L. : Plus que 6 mois avant l’échéance de la eDRM

1 – Rappel réglementaire

Les professionnels des vins et spiritueux qui ne dématérialisent pas encore leurs déclarations obligatoires ont désormais 6 mois pour s’y conformer. La douane a en effet confirmé par décret les 2 dates limite de dépôt.

Vous n’êtes pas encore équipé d’un logiciel réglementaire compatible avec C.I.E.L. ?

 

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     › Pour les opérateurs de produits viti vinicoles relevant d’une interprofession :

La première Déclaration Mensuelle de votre nouvel exercice 2019-2020 sera basée sur les mouvements d’août 2019 et devra être remise entre le 1er et le 10 septembre 2019.

Certaines particularités sont à prévoir pour les opérateurs Champenois qui relèvent du CIVC : nous vous invitons à vous rapprocher de vos bureaux de douanes pour plus d’information.

     › Pour les opérateurs qui ne relèvent pas d’une interprofession :

La première Déclaration mensuelle devra être faite sur Prodouane sur la base de la Déclaration mensuelle de décembre 2019, entre le 1er et le 10 janvier 2020.

 

Quelles informations mettre dans la eDRM ?

Vous pouvez déclarer sur C.I.E.L., sur Prodouane ou via les interprofessions les vins, les alcools, les bières et les capsules CRD de matières sèches en vrac ou conditionnées. A l’heure actuelle, les tabacs et les autres produits soumis à accises comme les produits sucrés ou les eaux minérales ne sont pas concernés.

Pour rappel, la déclaration sur C.I.E.L. doit faire état de la balance de matières sèches, que les bouteilles soient capsulées CRD ou non : la distinction sur ce dernier point se fait à travers la notion de droit acquitté ou de droit suspendu.

2 – Nouvelles exigences

Fait générateur à la sortie de l’entrepôt

Le Code Général des Impôts indique que le seul fait générateur reconnu du paiement des droits d’accises est la sortie de l’entrepôt.

Si votre fait générateur est toujours à la pose de la capsule, il vous faut dès à présent demander le changement pour être en conformité. Pour cela, contactez votre bureau de douane pour plus de détails.

 

Interdiction des mouvements négatifs

Les mouvements négatifs sont interdits dans C.I.E.L. (sauf contre passations). Par exemple, dans le cas de retours de produits qualifiés en sorties négatives dans votre système amont, le volume de sortie sera négatif. Cette nouvelle exigence technique impacte directement votre système amont, quel qu’il soit. Pour éviter les erreurs, vous pouvez choisir un logiciel réglementaire qui ne permet pas de saisir ou d’interfacer des quantités négatives au niveau des mouvements.

 

Basculement de droit acquitté vers droit suspendu

Une autre exigence de C.I.E.L. concerne les retours de marchandises en droits acquittés que vous souhaiteriez rebasculer en droit suspendu : cela nécessite un nouveau mouvement en comptabilité matières, de bascule de balance depuis celle en droit acquitté vers celle en droit suspendu.

Sur ce point encore, votre logiciel réglementaire doit pouvoir simplifier cette étape en générant automatiquement ces mouvements de balance.

 

Ajout de la date d’acquittement des droits d’accises

Quelle que soit la nature du mouvement, il devra être spécifié pour être remis en suspension. C’est sur ce mouvement que se basera C.I.E.L. pour calculer votre droit à la compensation, qui sera automatiquement répercuté sur vos droits à payer. Pour cela, il faudra impérativement indiquer la date d’acquittement des droits d’accises.

 

Mouvements « autres » à justifier

Enfin, C.I.E.L. permet de qualifier sur la eDRM des mouvements génériques non-spécifiques en « autres entrées » et « autres sorties ». Par exemple, dans le cas d’affectations de mouvements de relogement, ou de mouvements de code article. S’agissant de cas spécifiques, il faudra laisser un commentaire libre et obligatoire dans un champ prévu à cet effet, qui justifiera clairement à la douane pourquoi ce mouvement est une « autre entrée » ou une « autre sortie ».

Vous avez des questions sur C.I.E.L. ?

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