Service, Maintenance & Support

Toutes les redevances de droit d’utilisation, de maintenance, d’assistance sont révisables annuellement par application de la formule suivante :

P1 = P0*(1,02+Y*(S1/S0-1))
Avec :
P0, le prix avant révision
P1, le prix après révision
S0, l’indice SYNTEC de référence année n-2
S1, l’indice SYNTEC de référence année n-1 (dernier index publié sur le site SYNTEC)
Y : valeur comprise entre 0 et 2.

En cas de disparition de l’indice SYNTEC, compétence expresse est attribuée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux pour définir un indice qui s’intègre dans la formule de révision.