Etes-vous prêt pour passer au format CIEL ?

 

          Contactez-nous pour avoir plus d’informations !         

Le décret du 28 Mars 2018 fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déclaration mensuelle et de paiement des accises par voie électronique.

  • Les entrepositaires agréés produisant des produits vitivinicoles devront passer obligatoirement sur CIEL le 1er septembre 2019 même s’ils ne sont pas ressortissants d’une interprofession et qu’ils passent directement sur ProDouane.
  • Pour tous les autres déclarants la date d’entrée en vigueur est fixée au 31 décembre 2019. »

iDRégie+, premier logiciel français compatible CIEL

Vous êtes adhérent d’une interprofession ou connecté directement à Prodouanes pour vos déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) ? Vous êtes directement concerné par le projet CIEL ! D’ici 2019, la télédéclaration et le télépaiement de l’ensemble des déclarations des Contributions indirectes seront obligatoires.

En vous équipant de la solution iDRégie+, vous êtes certain de répondre à ces obligations déclaratives et de comptabilité matières : 1 seul clic suffit pour générer vos DRM  au format CIEL, que vous soyez en droits acquittés et/ou droits suspendus.

en savoir plus sur iDRégie+

Le projet CIEL : qu’est-ce que c’est ?

CIEL (Contributions Indirectes en Ligne) est un projet à l’initiative des douanes pour simplifier et dématérialiser les principales déclarations fiscales des entreprises de la filière vins, alcools et spiritueux. Un site Internet dédié permet la dématérialisation en ligne de ces principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes. Une fois l’adhésion à CIEL effectuée, vous pouvez télécharger votre déclaration et télépayer les droits et taxes en jeu, mensuellement ou annuellement.

 

Quel est son objectif ?

Vous faire gagner du temps à chaque étape de vos procédures, en allégeant le processus de la dématérialisation en ligne :

  • Une seule déclaration pour plusieurs taxes ;
  • Un seul geste déclaratif pour plusieurs déclarations : vous pouvez télédéclarer pour tous vos entrepôts en une seule connexion ;
  • Possibilité de télépayer par carte bancaire la télédéclaration : acquittez-vous de vos différents droits et taxes directement en ligne.

Comment adhérer à CIEL ?

Depuis sa mise en ligne le 4 juillet 2016, à partir de votre compte prodouane, vous devrez remplir un formulaire permettant l’adhésion à la téléprocédure CIEL et au télépaiement, puis l’adresser à votre service des douanes.

Comment télé déclarer dans CIEL avec iDRégie+ ?

Si vous êtes équipé d’iDRégie+, votre comptabilité matières est automatiquement générée dans un format compatible CIEL. Il ne vous reste plus qu’à importer et valider cette déclaration dans votre espace CIEL pour la transmettre aux douanes. Vous réalisez ainsi l’ensemble de votre comptabilité matières dans votre logiciel iDRégie+.

Comment retrouver  sa  déclaration  fiscale  dans CIEL ?

A tout moment vous pouvez accéder à toutes vos déclarations dans votre espace personnel CIEL et retrouver toutes vos informations. Pour accéder au site Internet de CIEL, vous devez vous identifier avec votre numéro d’accise, l’identifiant unique d’entrée dans CIEL.

Quel est le périmètre actuel de la dématérialisation de la Comptabilité matières avec CIEL ?

Pour l’instant, seuls sont dématérialisés dans CIEL :

  • le compte principal des produits détenus en suspension de droits ;
  • le compte principal des produits détenus en droits acquittés ;
  • le compte des capsules représentatives de droits (CRD) ;
  • la demande de compensation ;
  • le relevé de non apurement (RNA)

Les comptes de subdivision n’entrent pas dans le périmètre de CIEL.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Contactez-nous !