Spécial Pertes & manquants

Par Jean-Marc Branche

Nos experts règlementaires vous proposent de revoir et d'avancer votre réflexion autour de la gestion des pertes. Après un bref rappel du cadre règlementaire, nous échangerons sur les bonnes pratiques et points de vigilance pour mieux se préparer et répondre aux attentes des Douanes.
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Replay webinar règlementaire

Au programme de ce webinar

  • Rappel du cadre règlementaire : les bases juridiques
  • Notions de base des pertes et manquants, les 3 grandes familles de perte, les taux applicables
  • Obligations légales : les déclarations
  • Bonnes pratiques et points de vigilance : tenue d’un schéma de production, les preuves de perte, être préparé à un contrôle
  • Partage d’expérience

Intervenants

  • Jean-Marc Branche Expert produit règlementaire

  • Patricia Sellier Consultante Solutions règlementaires

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