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Procédure de dématérialisation des documents d'accompagnement GAMM@

La dématérialisation des documents d'accompagnement EMCS/GAMM@ a été mise au point par l'Administration des Douanes pour améliorer le suivi des mouvements des produits soumis à accises (alcools, boissons alcoolisées, bières, tabacs et produits énergétiques)

. Cette téléprocédure, concerne essentiellement les flux intracommunautaires, elle a pour objectif d'assurer la traçabilité de l'ensemble des mouvements concernés. Elle est obligatoire en partie depuis le 1er avril 2010 et est opérationnelle pour l'ensemble des flux intracommunautaires depuis le 1er janvier 2011 (

les flux nationaux peuvent également être dématérialisés)

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Cette procédure permettra aux opérateurs de suivre en quasi temps réel les mouvements de marchandises et de s'affranchir des contraintes papier (délais d'envoi du courrier postal, pertes...)..

Le module iDGamm@, certifié par l'Administration des Douanes, permet les opérations suivantes :

1. Saisir et suivre l'ensemble des données nécessaires à la création d'un document électronique DAE
2. Contrôler les données avant envoi à la Douane
3. Adresser, de manière totalement sécurisée, les données à la Douane en mode EDI ou DTI+
4. Alerter l'expéditeur dès la validation par la Douane, du document électronique et réceptionner automatiquement le numéro de CRA
5. Alerter l'entrepositaire d'une réception à venir.

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Le dédouanement à domicile DELT@-D permet de simplifier la tâche des différents opérateurs en matière de déclaration administrative. En effet, la téléprocédure DELT@-D autorise le dédouanement des marchandises, à tout moment (24h/24h et 7j/7j), dans les locaux de l'entreprise exportatrice, sans information préalable du service des douanes.

Le module iDDelt@-D, certifié par l'Administration des Douanes, permet :

1. le traitement de la déclaration simplifiée d'exportation électronique en mode EDI
2. la déclaration complémentaire mensuelle.