Nouvelles formalités fiscales pour la filière vins, alcools et spiritueux

Nouvelles formalités fiscales pour la filière vins, alcools et spiritueux

Nouvelles formalités fiscales pour la filière vins, alcools et spiritueux : iD Systemes renforce son dispositif d’accompagnement

Depuis 2008, la Douane s’est engagée dans différentes initiatives visant à dématérialiser progressivement toutes les déclarations obligatoires pour les professionnels des vins alcools et spiritueux. Les deux principales mesures concernent la fin des documents d’accompagnement en suspension de droit (DCA, DEL…) et la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM). iD Systemes fait le point sur ces deux changements législatifs importants et vous aide à les appréhender avec sérénité.

Dématérialisation totale des documents d’accompagnement au 1er juillet 2017

Les documents d’accompagnement papier en suspension de droit (DCA, DEL…) vivent leurs derniers jours ! logo_gamma A partir du 1er juillet 2017 seront généralisés les documents d’accompagnements électroniques (DAE).

Les DAE présentent plusieurs avantages pour les déclarants :

  • La possibilité de remplir et valider en ligne les documents administratifs sans devoir se déplacer à un bureau de douane ;
  • La simplification de la gestion des procédures avec un seul type de document ;
  • Une décharge plus rapide de la responsabilité fiscale, grâce à une traçabilité en temps réel des marchandises en expédition et en réception.

Les logiciels iDGamm@ et iDRégie+ répondent à cette obligation légale et garantissent la conformité de toutes les procédures douanières (DCA, DEL, DSA…) au format numérique. A 7 mois de l’échéance, un service supplémentaire d’accompagnement à la dématérialisation est proposé aux utilisateurs de ces logiciels, pour aborder sereinement ce changement.

Découvrez le service en détail en cliquant ici

Vous n’êtes pas encore équipé d’une solution adéquate pour répondre à cette obligation légale ? Vous avez des questions ? Contactez-nous !

Dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM) : le proteleprocedure-ciel-logojet CIEL

Le projet CIEL « contributions indirectes en ligne » est une mesure initiée par les douanes qui généralise la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM) transmise chaque mois par les opérateurs de l’alcool et de la filière vitivinicole.

En pratique, un site Internet dédié permet de dématérialiser les documents, télécharger la déclaration et télépayer les droits et taxes dus, mensuellement ou annuellement.

Cette mesure va simplifier considérablement le travail des opérateurs qui se seront équipés d’une solution réglementaire compatible avec CIEL. D’un point de vue opérationnel, iD Systemes propose une formation pour apprendre aux utilisateurs à déclarer sur le portail CIEL. Ils effectueront une première déclaration en ligne sur le portail des douanes CIEL dans un environnement test, encadrés par des experts, pour se familiariser pas à pas avec cette nouvelle procédure avant qu’elle ne devienne obligatoire.

En savoir plus sur la formation CIEL

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